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Contentieux

tribunal

Contentieux administratif 

 

En sa qualité d’expert du droit public, le Cabinet accompagne également ses clients dans leurs divers contentieux avec l’administration (fonction publique, fiscalité, libertés publiques, police administrative, etc.) devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel et Conseil d’Etat), au fond comme en référé.

Contentieux judiciaire

Le Cabinet accompagne également sa clientèle devant les juridictions civiles (ex : contentieux de la vente, des baux commerciaux, de la construction, des troubles anormaux du voisinage, de la copropriété ; etc.), commerciales (ex : procédures en recouvrement, collectives, concurrence, etc.) et pénales (ex : infractions pénales d’urbanisme ou environnementales, etc.), au fond comme en référé 

Image de Wesley Tingey
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